le formulaire pour une demande de credit d'impot

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Le document d'information n° 2041-GR traite des crédits d'impôts en faveur des travaux réalisés dans l'habitation principale relatifs: - à la transition énergétique; . Formulaire saisi lorsque la société demande le remboursement de la créance à une date distincte de celle de la liquidation de l'impôt sur les sociétés ou en cas de. et contribution assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt . DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CRÉDIT D'IMPÔT. POUR MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITÉ. - articles L. 2333-55-3 et R.

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