tribunal jaf le mans du formulaire

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Pour vous aider à remplir ce formulaire et connaitre la liste des justificatifs à joindre à votre dossier de demande de saisine du JAF, il est conseillé de . Tribunal judiciaire du Mans. Dernière modification le 04 décembre 2019 - Ministère de la justice . Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire - Formulaire. TJ Le Mans. Info Coronavirus COVID-19 : le fonctionnement de votre tribunal. En raison de la fermeture au public du palais de justice du Mans et du service . Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour demander le divorce ou la séparation de. Vous demandez au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de :. Le juge aux affaires familiales (JAF) peut même vous obliger à y recourir.

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